Assimilable à des fonds propres, le prêt participatif peut être la solution pour répondre aux besoins des Chefs d’Entreprise en termes de croissance. Il renforce la structure financière de l’Entreprise.
Opération de crédit, la caractéristique principale du prêt participatif est qu’il n’est pas considéré comme une dette.
Le prêt participatif est inscrit en haut de bilan dans les lignes réservées aux capitaux propres et assimilé à des quasi fonds propres. Il est sans garantie ni caution.
Même avec l’intervention d’un tiers, le montant et la répartition du capital de l’Entreprise ne sont pas modifiés, l’indépendance de l’entité est préservée. Le Chef d’Entreprise conserve la direction de sa société.
La structure financière de l’Entreprise est renforcée. La Banque de France et les assureurs-crédit tiennent compte du prêt participatif pour leur calcul de cotation.
Les entreprises concernées sont les TPE et PME (artisanales, industrielles ou commerciales) de droit français basées en France ayant réalisées au mois deux exercices clos (24 mois minimum).
Ce type de prêt peut être octroyé par les établissements de crédits mais aussi par d’autres types de prêteurs comme des sociétés commerciales, organismes publics de soutien aux entreprises, sociétés d’assurances, associations…
Le prêt participatif est soumis au paiement d’intérêts (taux d’intérêt fixe). Il peut être majoré dans les conditions fixées au contrat, d’une participation au bénéfice net de l’Entreprise.
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