L’entrée en vigueur du prélèvement à la source est programmée au 1er janvier 2019. Barème, calcul, année blanche… Tout ce qu’il y a à savoir avant la mise en place de la réforme fiscale.
Quel est le calendrier ? En avril 2018, les contribuables déclareront leurs revenus 2017.
L’administration fiscale calculera alors un taux d’imposition sur la base des éléments qui lui auront été transmis (salaire, pension…).
Les télé-déclarants se verront communiquer instantanément leur futur taux de prélèvement à l’issue de leur déclaration d’impôts en ligne. Dès le printemps 2018, les contribuables auront la possibilité de choisir ou non des taux de prélèvement différenciés, et les salariés qui le veulent pourront exprimer leur préférence pour le taux neutre.
Le taux de prélèvement à la source sera également indiqué sur l’avis d’imposition que les usagers recevront à l’été 2018 et ils pourront exercer les options décrites ci-dessus jusqu’en septembre 2018.
Le fisc transmettra ensuite à l’employeur (ou aux autres collecteurs, comme les caisses de retraite) le taux à appliquer.
L’usager connaîtra dès septembre/octobre 2018 le montant qui lui sera prélevé directement sur son salaire à partir de janvier 2019. Le taux d’imposition sera effectivement appliqué sur le premier revenu versé en 2019 et figurera explicitement sur la fiche de paie du salarié. Le taux d’imposition fera l’objet d’une mise à jour en septembre 2019… (source: JDN)
